Conditions générales de vente

Identification du vendeur

La boutique en ligne Glorialys (« nous », « notre boutique ») est exploitée par Inas Bougattaya, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIRET 107 358 962 00028, domiciliée au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Adresse e-mail de contact : glorialys.contact@gmail.com

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de bijoux fantaisie réalisées sur le site glorialys.com (le « Site ») entre Inas Bougattaya et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »).

Passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de cette commande.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme technique permettant la vente en ligne.

Les produits

Nos bijoux sont réalisés en acier inoxydable et/ou en plaqué or, sertis de zircons cubiques, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, entretien) sont précisées sur sa fiche.

L'acier inoxydable utilisé est réputé hypoallergénique ; il ne peut toutefois pas être garanti totalement exempt de risque de réaction cutanée, notamment en cas de sensibilité connue au nickel. En cas de doute, nous invitons le Client à nous contacter avant commande.

Les photographies et visuels du Site sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs, notamment en raison des différences d'affichage entre écrans. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par e-mail et se voit proposer soit le remboursement, soit un produit de substitution de valeur équivalente.

Commande

Pour passer commande, le Client doit : sélectionner un ou plusieurs produits, valider son panier, renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation, accepter les présentes CGV, puis confirmer le paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies (adresse, quantités, référence produit) avant validation.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, de suspicion de fraude, ou d'anomalie manifeste (prix ou stock affiché par erreur).

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande s'applique à celle-ci.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Livraison

Les modalités, délais et tarifs de livraison, ainsi que les modalités pratiques de retour, sont détaillés dans notre Politique de Livraison et de Retours, consultable séparément sur le Site et qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Sauf mention contraire indiquée lors de la commande, nous nous engageons à livrer les produits dans un délai raisonnable et à tenir le Client informé en cas de retard significatif.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, hors frais de retour qui restent à sa charge.

Les produits doivent être retournés complets, non portés et dans leur état d'origine. Pour initier un retour, le Client contacte glorialys.contact@gmail.com, à la suite de quoi l'adresse de retour et la marche à suivre lui sont communiquées ; ces modalités pratiques sont détaillées dans notre Politique de Livraison et de Retours.

Exception d'hygiène : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les boucles d'oreilles dont le système de fermeture (scellé, pochette individuelle) a été descellé par le Client, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Exception d'hygiène : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les boucles d'oreilles dont le système de fermeture (scellé, pochette individuelle) a été descellé par le Client, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, dont il ne peut être privé par les présentes CGV :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une usure normale, d'un mauvais entretien contraire aux préconisations indiquées sur le Site, d'un choc, ou d'une manipulation inadaptée (perte ou casse de pierres liée à un effort externe, par exemple).

Toute demande au titre de ces garanties peut être adressée à glorialys.contact@gmail.com, accompagnée d'une description du défaut et, si possible, d'une photographie.

Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un défaut d'entretien, ou d'un usage non conforme aux recommandations fournies. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou de l'inexécution de nos obligations en cas d'erreur du Client dans les coordonnées fournies, ou d'événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client (identité, coordonnées, informations de commande) sont traitées par Inas Bougattaya pour les seules finalités de gestion des commandes, de la relation client et, avec son consentement, de communication commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à glorialys.contact@gmail.com.

Pour plus de détails sur les traitements réalisés et leur durée de conservation, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible séparément sur le Site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, visuels, mise en page) sont la propriété exclusive de Inas Bougattaya ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de poursuites.

Avis et contenus clients

Si le Client publie un avis, un commentaire ou du contenu (texte, photo) en lien avec ses achats, il garantit qu'il en détient les droits et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à l'ordre public.

Nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu manifestement illicite, injurieux ou hors sujet, sans que cela n'engage notre responsabilité.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à nous contacter en priorité à l'adresse glorialys.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur sur le Site au jour de sa validation.

Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l'une des présentes clauses ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.